Mention légales, Conditions d’Utilisation et Politique de Confidentialité - Site internet « fixetonrdv.com » de la Société DDL DEV

I – Mentions légales et Conditions d’Utilisation du Site « fixetonrdv.com »

La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Informations légales

1.1 Site (ci-après « le Site ») : FIXETONRDV.COM www.fixetonrdv.com

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : DDL DEV, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 3935, chemin de la cigale – 30900 NIMES, RCS Montpellier n° 889 980 355, représentée par M. PUMIGLIA Laurent en sa qualité de Président.
N° de TVA Intracommunautaire : FR 72 889 980 355
Numéro de téléphone : Tél. +33(0)9 71 25 68 97
Adresse de courrier électronique : contact@fixetonrdv.com Directeur de la publication : M. PUMIGLIA Laurent
1.3 Conception et réalisation : SAS DDL DEV
1.4 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : INFOMANIAK NETWORK SA, SA au capital de 102 000 CHF, dont le siège social est situé au 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE, CHE-103.167.648, représentée par M. Henryk Klaba en sa qualité de Président. Numéro de téléphone : +41 844551155 (service client)
Adresse de courrier électronique : contact@infomaniak.ch

Article 2 - Accès au Site

L'accès au Site et son utilisation sont strictement limitées à un usage normal. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l'éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;
• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante :
contact@fixetonrdv.com ou par courrier postal à l’adresse de la société 3935, chemin de la cigale – 30900 NIMES (siège social de l'éditeur). L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 - Protection des données à caractère personnel et exercice des droits de l’utilisateur

L’utilisation du Site implique pour la société DDL DEV la collecte et le traitement de données à caractère personnel de l’utilisateur.
La société DDL DEV précise que les données personnelles de l’utilisateur (notamment noms, adresses, e-mail, téléphone…) seront stockées par la société INFOMANIAK, dans les conditions précisées ci-après.
Sur la base de la réglementation en vigueur, la société DDL DEV informe ainsi l’utilisateur que ses données seront enregistrées et que la société INFOMANIAK effectuera les démarches préalables concernant le traitement de ces données, conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978.
L’utilisateur est donc informé que ses données feront l'objet d'un traitement.
Cela étant précisé, les traitements des données personnelles de l’utilisateur qui seront effectués par la société DDL DEV (collecte, stockage, archivage, mailing, courriers commerciaux, etc.) devront intervenir en conformité avec les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 – le « RGPD », ainsi que toute autre loi ou règlementation applicable aux traitements en matière de protection des données à caractère personnel.

A cet effet, la société DDL DEV s’engage à :

• Collecter et traiter les données personnelles avec l’autorisation préalable de l’utilisateur et des prospects éventuels et l’information préalable de l’utilisation de ces données ;
• Collecter et traiter les données personnelles aux seules fins de stockage, d’archivage, de mailing et de courriers commerciaux ;
• Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles, incluant des mesures adaptées à la nature des données personnelles collectées et traitées et aux risques présentés par le traitement

Cela impliquera notamment, dans la mesure du possible :

• La confidentialité des données ;
• La protection des données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, divulgation ou accès non autorisés, notamment lorsque le traitement de données comporte des transmissions dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Les données personnelles collectées ne pourront pas être utilisées par la société DDLDEV dans un but autre que celui de répondre aux finalités décrites ci-avant. Elles ne pourront pas être divulguées, transférées, louées ni, d’une quelconque manière, cédées.
En cas de modification de la réglementation applicable, la société DDL DEV s’engage à apporter les adaptations nécessaires au respect des nouvelles dispositions applicables.
L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de la société DDL DEV et y consent.
L’utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification s'agissant des données le concernant, ce conformément aux articles 32 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur : soit directement en ligne depuis son compte, soit en adressant une demande soit par courrier postal à l'adresse du siège social de la société DDL DEV située au 3935 chemin de la cigale – 30900 NIMES; Ou par e-mail via l’adresse : contact@fixetonrdv.com.
Cette demande devra être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité revêtant la signature du demandeur et devra préciser l'adresse à laquelle une réponse peut être envoyée à l’utilisateur.

Article 8 - Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert par la société DDL DEV.

Article 9 - Photographies et représentation des produits ou services

Les photographies de produits ou services, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 10 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Montpellier, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 11 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits ou services présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@fixetonrdv.com

II – Politique de confidentialité

Nous accordons la plus grande importance à la confidentialité de vos informations et des données dont nous pourrions avoir connaissance. L’objectif de la société DDL DEV, via l’ensemble des services qu’elle propose, est d’offrir à ses acheteurs et utilisateurs une utilisation optimale des services que nous proposons, dans le plus grand respect de leur vie privée. Ainsi, si nous sommes amenés à accéder à certaines informations personnelles des utilisateurs de nos services, ce sera dans le but d’améliorer leur expérience d’utilisation. Nous observerons toujours le principe de proportionnalité qui implique d’accéder à des informations limitées et nécessaires à l’utilisation de nos services.

La présente politique de confidentialité a ainsi pour objectif de vous informer notamment :

• Sur les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter
• Sur l’utilisation que nous pouvons faire de ces informations,
• Sur l’ensemble des droits dont vous disposez à ce sujet.

Quelles sont les données que nous collectons ?

Nous collectons deux types de données : (1) les données que vous nous fournissez et (2) les données qui sont automatiquement recueillies dans l’utilisation de nos services.

(1) Les données que vous nous fournissez :

• Nous collectons ainsi vos données d’identification lorsque vous souhaitez créer un espace client sur notre site et/ou pour tout accès à nos services. Vous serez alors amenés à nous fournir votre nom, votre prénom, votre adresse email, votre numéro de téléphone, vos coordonnées bancaires le cas échéant;
• Afin que nous puissions adapter nos services à vos besoins et vous faire les meilleures recommandations, nous sommes également amenés à collecter des informations liées à votre entreprise le cas échéant, telles le nom de son dirigeant, son domaine d’activité…
• Enfin, en fonction des services que vous utilisez, nous pourrions être amenés à collecter d’autre données telles que vos adresses IP, vos données FTP…

(2) Les données que nous recueillons automatiquement :

afin d’assurer le bon fonctionnement de nos services et que nous puissions constamment les améliorer ou les mesurer, nous sommes également amenés à recueillir d’autres informations qui vous concernent. Ces informations sont cette fois collectées automatiquement lorsque vous utilisez nos différents services (vous n’avez alors pas à les renseigner expressément, contrairement aux données que vous nous fournissez).

Nous nous forcerons toujours de ne recueillir que les données servant à l’utilisation et à l’amélioration de nos services. Nous n’avons aucunement l’intention et nous veillerons constamment à ne pas collecter de données qui ne seraient pas nécessaires à ces objectifs et encore moins qui seraient prohibées. Ainsi, nous ne collecterons jamais d’informations liées aux origines, à la religion, à l’orientation sexuelle, aux opinions politiques, à l’état de santé, etc.